Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

1201.ArrêtéN° n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0450/PR/FIN

1990-05-15

1202.ArrêtéN° n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0447/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise à Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0447/PR/FIN

1990-05-15

1203.ArrêtéN° n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0446/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence ,national une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0446/PR/FIN

1990-05-15

1204.ArrêtéN° n° 9 du 15/05/1990

Arrêté n° 90-0445/PR/FIN affectent au Ministre de l’ interieur ,des Postes et telécominication ,une parcelle de terrain sise à Bbalbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0445/PR/FIN

1990-05-15

1205.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0477/PR/FIN affectent au Ministre de la Défence national,une parcelle de terrain sise à Ampouli, route circulaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0477/PR/FIN

1990-05-16

1206.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0452/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationlle ,une parcelle de terrain sise au lotisemet Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0452/PR/FIN

1990-05-16

1207.ArrêtéN° n° 10 du 31/05/1990

Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0451/PR/FIN

1990-05-16

1208.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0607/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation ainsi que les d’aéroprt d’un don du Gouvernement français

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0607/CAB

1990-06-17

1209.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0552/PR/EIN octroyant l’exconération de la taxe interieur de consommation sur un véhucule.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0552/PR/EIN

1990-06-17

1210.ArrêtéN° n° 12 du 30/06/1990

Arrêté n° 90-0609/PR/FIN affectent au Ministre de la santé publique une parcelle de terrain sise aux salines -ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 90-0609/PR/FIN

1990-06-30

1211.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1022/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 90-1022/CAB

1990-10-06

1212.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 90-1024/CAB

1990-10-07

1213.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 90-1025/CAB

1990-10-07

1214.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 90-1026 /CAB

1990-10-07

1215.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 90-1023/CAB

1990-10-07

1201–1215 sur 2 866

← Précédent Suivant →