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Période historique

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1201.Décisionn° 2 du 25/01/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-67/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-67/SG/FP
1973-01-10
1202.Décisionn° 2 du 25/01/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-62/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par Un moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-62/SG/FP
1973-01-10
1203.Décisionn° 2 du 25/01/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-78/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-78/SG/FP
1973-01-10
1204.Décisionn° 2 du 25/01/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-85/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-85/SG/FP
1973-01-12
1205.Décisionn° 2 du 25/01/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-84/SG/FP
1973-01-12
1206.Décisionn° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-154/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances, un inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-154/SG/FP
1973-01-24
1207.Décisionn° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-145/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, un ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-145/SG/FP
1973-01-24
1208.Décisionn° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-127/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin, volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-127/SG/FP
1973-01-24
1209.Décisionn° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-118/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un ingénieur volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-118/SG/FP
1973-01-24
1210.Arrêtén° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-119/SG/FP
1973-01-24
1211.Décisionn° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-166/SG/FP
1973-01-30
1212.Arrêtén° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-190/SG/CG
1973-01-31
1213.Arrêtén° 3 du 10/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-137/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux forfaitaire de cotisation pour les employeurs «gens de maison» et rectifiant les prévisions du budget primitif pour l’exercice 1973 .

Ministère du Travailn° 73-137/SG/CG
1973-01-24
1214.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-230/SG/FP portant titularisation d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des postes et télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-230/SG/FP
1973-01-08
1215.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .

Ministère de la Fonction Publiquen° 30/01/1973
1973-01-30
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