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1 799 résultats pour « foncier »
DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent
DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».
DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)
DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).
Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
DELIBERATION n° 355 accordant à M. Houssein Ali Kassim la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli
DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8
DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas
Arrêté n° 1423 portant affectation de parcelles de terrain dans le cercle d’Ali Sabieh
DELIBERATION n° 375 accordant à M. Hachem Abdou Latif la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2
DELIBERATION n° 374 accordant à M. Said Abdoulkader Guedi, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier n° 4, Boulevard 4, Avenue 24.
DELIBERATION n° 372 accordant à M. Kabache Kayad la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Quartier ?, Avenue 13
DELIBERATION n° 371 accordant à M. Gambelli Quintillo la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 83)
DELIBERATION n° 370 accordant à M. Sayed Ahmed Alwan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1