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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 74-7/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale
Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial
Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.
Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)
Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.
Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.
Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.
Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.
Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-212/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale.
Décision n° 74-207/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale.