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Période historique

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1216.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Ministère de la Fonction Publiquen° 29/01/1973
1973-02-08
1217.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Ministère de la Fonction Publiquen° 8/02/1973
1973-02-08
1218.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-250/SG/FP
1973-02-10
1219.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-253/SG/FP
1973-02-12
1220.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-272/SG/FP
1973-02-13
1221.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-271/SG/FP
1973-02-13
1222.Arrêtén° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-267/SG/FP
1973-02-13
1223.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-275/SG/FP
1973-02-15
1224.Décisionn° 4 du 25/02/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-279/SG/FIN
1973-02-15
1225.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-293/SG/FP
1973-02-17
1226.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-295/SG/FP
1973-02-17
1227.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-302/SG/FP
1973-02-17
1228.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-309/SG/FP
1973-02-21
1229.Décisionn° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-308/SG/FP
1973-02-21
1230.Arrêtén° 5 du 10/03/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-335/SG/FP
1973-02-24
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