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DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 368 accordant à M. Ahmed Aouled la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 410)

DELIBERATION n° 373 accordant à M. Saïd Ali Omar, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier 1

DELIBERATION n° 385 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 386 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 383 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 382 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 381 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 380 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 379 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 378 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 377 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 384 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti