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Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 31/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 21/AN/13/7ème L portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 158/AN/12/6ème L portant statut du centre DARYEL.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 189/AN/12/6ème L portant Loi de Finances Rectificative de l’Etat pour l’exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-003/PR/MEFPCP portant création et organisation de l’Agence Comptable des Hôpitaux de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT