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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 8/AN/03/5ème L relative à l’organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2003-0134/PR/MJAPM modifiant le décret n° 0064/PR/MJAMP modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJ fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 19/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/AN/03/5ème L définissant la politique nationale en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/03/5ème L portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2003-0188/PR/MJAPM portant création d’un Office de Notaire et nomination d’un Notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 27/AN/03/5ème L portant ratification de l’Avenant à l’Accord de Crédit entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :