2 182 résultats
Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.
Décision n° 74-205/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de la police nationale comme chef de détachement au peloton de la garde territoriale de Dikhil.
Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.
Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode
Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.
Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.
Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)
Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)