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Loi n° 108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/10/6ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-055/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de “l’Institut National de Formation Sportive ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0845/PR/MJDH portant règlement intérieur des Établissements Pénitentiaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :