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Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe

Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).

Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).

Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)

Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.

Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)

Décision n° 74-363/SG/IAM portant mise à disposition du chef de District d’un officier de paix (Daniel Bouffier)

Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 74-439/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

Décision n° 74-467/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de deux gardes territoriaux.

Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-555/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.