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Période historique

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1246.Arrêtén° 22 du 25/11/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-2071/SG/CG attribuant une indemnité de logement aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 75-2071/SG/CG
1975-11-05
1247.Arrêtén° 22 du 25/11/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-2072/SG/CG allouant une indemnité supplémentaire de traitement aux Instituteurs suppléant originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 75-2072/SG/CG
1975-11-05
1248.Décisionn° 22 du 25/11/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 75-2086/SG/ESJ
1975-11-07
1249.Décisionn° 22 du 25/11/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourisme
1975-11-07
1250.Arrêtén° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 75-2110/SG/CG
1975-11-12
1251.Arrêtén° 24 du 26/12/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 75-2219/SG/CG
1975-11-26
1252.Décisionn° 24 du 26/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2270/SG/CDI metant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 75-2270/SG/CDI
1975-12-05
1253.Décisionn° 24 du 26/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 75-2270/SG/CG
1975-12-05
1254.Décisionn° 24 du 26/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2242/SG/ESJ fixant les dates de rentrées des classes au titre de l’année scolaire 1976-1977 dans les établissements d’enseignement du Territoire.

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 75-2242/SG/ESJ
1975-12-02
1255.Décisionn° 24 du 26/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2245/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires pour l’année 1975-1976) et nommant les membres de la commission d’examen.

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 75-2245/SG/ESJ
1975-12-04
1256.Arrêtén° 24 du 26/12/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourismen° 75-2220/SG/CG
1975-11-26
1257.Décisionn° 7 du 01/07/1967🏛 Période coloniale

Décision n° 74-502/SG/ESJ portant . organisation-de la session spéciale réservée aux es militaires du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1974.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 74-502/SG/ESJ
1974-03-16
1258.Arrêtén° 2 du 25/01/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 74-61/SG/ESJ
1974-01-10
1259.Décisionn° 2 du 25/01/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-49/SG ordonnant la publication au Journal officiel des cahiers de charge afférant à deux lotissements de Djibouti.

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourismen° 74-49/SG
1974-01-08
1260.Arrêtén° 2 du 25/01/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.

Ministere des Travaux Publics des Transports et du Tourismen° 74-94//SG/CG
1974-01-16
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