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1 799 résultats pour « foncier »
DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.
DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde
DELIBERATION n° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle
DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle
Arrêté n° 846 autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader à acquérir l’immeuble urbain .
DELIBERATION n° 255 accordant à M. Ahmed Mohamed El Hag la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à l’Arta
DELIBERATION n° 254 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice de la CFS la concession provisoire d’un terrain à Ambouli
DELIBERATION n° 253 accordant à la Société des Entrepôts de Liquides Industriels de Djibouti une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession.
DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.
Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).
Arrêté n° 1279 autorisant Mme Hajo Gulam Kader, veuve de Kassim Nour de nationalité britannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
DELIBERATION n° 273 accordant à un service d’État l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.
Arrêté n° 61/131/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la garde territoriale
Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti
Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli