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Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0144/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Général Peltier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0143/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital de Balbala
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Arrêté n° 2009-0543/PR/MS relatif à la réglementation propre au Diplôme d’Etat de Technicien de laboratoire Diplômé d’Etat
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/09/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2008-0038/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0026/PR portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
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Loi n° 217/AN/08/5ème L portant orientation de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
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Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.
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Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.
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