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Période historique

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1261.Arrêtén° 8 du 25/04/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-580 portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-580
1973-04-04
1262.Décisionn° 8 du 25/04/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-586/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’une institutrice en fonction dans le Territoire .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-586/SG/FP
1973-04-06
1263.Décisionn° 9 du 10/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-643/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-643/SG/FP
1973-04-19
1264.Décisionn° 9 du 10/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-657/SG/FP
1973-04-25
1265.Décisionn° 9 du 10/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-664/SG/FP
1973-04-25
1266.Décisionn° 9 du 10/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-680/SG/FP portant exclusion du stage d’un contrôleur du cadre territorial du Service des Contributions et son reclassement dans son cadre d’origine .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-680/SG/FP
1973-04-25
1267.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-703/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un adjoint administratif du cadre latéral à l’administration centrale (Ministère de l’Economie et des Finances) .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-703/SG/FP
1973-05-02
1268.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-700/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-700/SG/FP
1973-05-02
1269.Arrêtén° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-706/SG/CG
1973-05-02
1270.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-712/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-712/SG/FP
1973-05-03
1271.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-713/SG/FP infligeant un troisième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-713/SG/FP
1973-05-03
1272.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-715/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un attaché de la France d’outre-mer .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-715/SG/FP
1973-05-03
1273.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-717/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-717/SG/FP
1973-05-03
1274.Arrêtén° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-746/SG/FP portant affectation du personnel.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-746/SG/FP
1973-05-08
1275.Décisionn° 10 du 25/05/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-731/SG/FP chargeant, à titre intérimaire, un chef de division, 3e échelon du cadre autonome de ia France d’outre-mer, des fonctions de premier adjoint au chef du district de Djibouti .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-731/SG/FP
1973-05-08
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