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Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,

DELIBERATION n° 127 autorisant la vente de parcelles de terrains appartenant au Territoire au bénéfice de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 138 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 155 accordant à Maïître Arlinda la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.

DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession