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Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0157/PRE portant règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0151/PR/MAECI portant sur la création d’un Comité National de Coordination et de suivi de la mise en oeuvre du projet de “Réseau Panafricain de services en lignes”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2006-0012/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Dixième Semi Marathon International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT