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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 89-1403/PR/FIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains matériels et équipements leurs pièces d’entretien, les fournitures et outillages spécifiques nécessaires à leur fonctionnement, utilisés par l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0015/PR/FIN mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit de 575 000 FD
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0018/PR/MFIN Affectant au Ministère de l’Intérieur, des postes et de Télécommunications une parcelle de Terrain déjà bâtie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Circulaire Présidentielle n° 88-0200 / PR /FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux envois de fournitures diverses à l’usage du Lion’’s Club de Dibouti
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Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti
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Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.
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Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.
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Arrêté n° 88-0284 / PR /FIN DU 8 MARS 1988 accordant l’exoneration des taxes et surtaxes d’importation sur les jouets et cadeaux destinés aux fêtes de fin d’année (année 1987) des unités de l’Armée française.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.
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Décision n° 88-0245 / PR / FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre internation des Etudiants et Stagiaires (CIES)
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Arrêté n° 88-0372/PR/FIN accrodant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sport destiné à la fédération djiboutienne d’ Athétisme
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Arrêté n° 88-0363/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.
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