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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .
Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .
Arrêté n° 74-1104/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974.
Arrêté n° 74-1105/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2/74 du 28 mai 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1973.
Décision n° 74-1123/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.
Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.
Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .
Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° n° 100/ DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil