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Arrêté n° 2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 40/AN/99/4éme L fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l’amiante en République de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT