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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973
Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)
Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti
Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.
Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard
Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.
Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.
Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.
Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.