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Période historique

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1306.Arrêtén° 12 du 25/06/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-937/SG/CG portant nomination d’un directeur de la Régie des eaux, par intérim .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-937/SG/CG
1973-06-13
1307.Décisionn° 12 du 25/06/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-953/SG/FP
1973-06-13
1308.Décisionn° 12 du 25/06/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-888/SG/T portant remplacement de l’agent comptable du Service médical interentreprises pendant la période de son congé .

Ministère du Travailn° 73-888/SG/T
1973-06-04
1309.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-964/SG/FP
1973-06-20
1310.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-984/SG/FP infligeant un blâme à un assistant météorologiste .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-984/SG/FP
1973-06-20
1311.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-985/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-985/SG/FP
1973-06-20
1312.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-988/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-988/SG/FP
1973-06-20
1313.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-983/SG/FP
1973-06-20
1314.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-995/SG/FP
1973-06-23
1315.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1004/SG/FP
1973-06-23
1316.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1013/SG/FP
1973-06-23
1317.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1031/SG/FP
1973-06-26
1318.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1026/SG/FP
1973-06-26
1319.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1021/SG/FP
1973-06-26
1320.Décisionn° 13 du 10/07/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1022/SG/FP
1973-06-26
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