LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

1321.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle

Actes du Pouvoir Localn° 182
1953-02-12
1322.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 183 faisant concession défini- tive à M. Said Mohamed Chirai, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 180 m° sise à Djibouti. avenue de Brazzaville .

Actes du Pouvoir Localn° 183
1953-02-12
1323.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 180 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de la ‘Mer Rouge d’un terrain de 1.323 m° situé à Djibouti, lot n° 394 du Plateau du Serpent.

Actes du Pouvoir Localn° 180
1953-02-12
1324.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout

Actes du Pouvoir Localn° 179
1953-02-12
1325.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 231 autorisant M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’Etat de Kou Eiti, protégé âbritannique.econîinerçant à Aden, à acquérir de M. Mohamed Ibrahim Al Nagar, entrepreneur à Djibouti, partie de l’immeuble immatriculé au Livre fonciersous le n°447

Actes du Pouvoir Localn° 231
1953-02-23
1326.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Actes du Pouvoir Localn° 227
1953-02-23
1327.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

Actes du Pouvoir Localn° 224
1953-02-23
1328.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 232 faisant concession provisoire à M. A. Veret, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m° sise à Djibouti, quartier Boulaos

Actes du Pouvoir Localn° 232
1953-02-23
1329.Arrêtén° 4 du 01/03/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs

Actes du Pouvoir Centraln° 01
1953-01-01
1330.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 306 11 MARS 1953

Actes du Pouvoir Localn° 306 11
1953-03-11
1331.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 305 11 MARS 1953

Actes du Pouvoir Localn° 305 11
1953-03-11
1332.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 304 11 MARS 1953

Actes du Pouvoir Localn° 304 11
1953-03-11
1333.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 233 16 MARS 1953

Actes du Pouvoir Localn° 233 16
1953-03-16
1334.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 347
1953-03-19
1335.Arrêtén° 5 du 01/04/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 346
1953-03-19
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