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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 74-1452/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).
Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .
Décision n° 74-1458/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de local).
Décision n° 74-1490/SG/IAM prescrivant la fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur
Décision n° 74-1512/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoriale.
Décision n° 74-1513/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial
Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.
Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.
Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.
Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.
Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti
Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances