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121.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0394/PR/MHUEAT

2004-05-24

122.ArrêtéN° n° 10 du 30/05/2004

Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2004-0354/PRE

2004-05-16

123.ArrêtéN° n° 15 du 15/08/2004

Arrêté n° 2004-0542/PR/MHUEAT portant création et organisation d’un comité de pilotage du projet de préservation du patrimoine urbain et architectural du centre ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0542/PR/MHUEAT

2004-08-08

124.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/2004

Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-618/PR/MHUEAT

2004-09-16

125.ArrêtéN° n° 18 du 30/09/2004

Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0618/PR/MHUEAT

2004-09-16

126.DécretN° n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2004-0230/PR/MHUEAT

2004-12-28

127.ArrêtéN° n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0185/MHUEAT

2003-03-03

128.ArrêtéN° n° 13 du 15/07/2003

Arrêté n° 2003-0524/PR/MHUEAT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0524/PR/MHUEAT

2003-07-08

129.ArrêtéN° n° 19 du 15/10/2003

Arrêté n° 2003-0767/PR/MHUEAT portant Création du Comité National Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0767/PR/MHUEAT

2003-10-11

130.DécretN° n° 20 du 30/10/2003

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2003-0212/PR/MHUEAT

2003-10-18

131.ArrêtéN° n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0051/PR/MHUEAT

2002-01-12

132.DécretN° n° 10 du 30/05/2002

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0075/PR/MHUEAT

2002-05-18

133.DécretN° n° 19 du 15/10/2002

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0204/PRE

2002-10-14

134.DécretN° n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2002-0233/PRE

2002-11-04

135.DécretN° n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 2002-0252/PR/MHUEAT

2002-11-11

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