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Ministère

121.Arrêtén° 12 du 28/06/2018

Arrêté n° 2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d’Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-091/PR/MERN
2018-06-19
122.Arrêtén° 16 du 30/08/2018

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-131/PR/MERN
2018-08-23
123.Décretn° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-350/PR/MERN
2018-11-22
124.Décretn° 22 du 29/11/2018

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-349/PR/MERN
2018-11-22
125.Décretn° 24 du 31/12/2018

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2018-381/PR/MDL
2018-12-20
126.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-009/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-009/PR/SESN
2017-01-12
127.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-008/PR/MDCL portant adoption du budget Prévisionnel 2017 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-008/PR/MDCL
2017-01-12
128.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-007/PR/MDCL
2017-01-12
129.Arrêtén° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-016/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-016/PR/MERN
2017-01-12
130.Arrêtén° 3 du 15/02/2017

Arrêté n° 2017-041/PR/SEAS fixant le montant des contributions des organismes au Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-041/PR/SEAS
2017-02-07
131.Décretn° 5 du 15/03/2017

Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-096/PR/SEAS
2017-03-06
132.Décretn° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2017-142/PR/MHUE
2017-04-16
133.Décretn° 8 du 30/04/2017

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2017-141/PR/MHUE
2017-04-16
134.Décretn° 9 du 15/05/2017

Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-171/PR/SEAS
2017-05-14
135.Décretn° 11 du 15/06/2017

Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 (PDUI-2) à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-194/PR/MDMHUEL
2017-06-04