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Ministère
Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.
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Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.
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Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).
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Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Arrêté n° 2015-002/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeur Adjoints session (2014-2015).
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Arrêté n° 2015-028/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs (2014-2015).
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Décret n° 2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.
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Décision n° 2015-294/PR/MTRA acceptant les démissions de MM. Houssein Chire Waiss et Mahamoud Omar Bogoreh.
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Décision n° 2015-288/PR/MTRA accordant une mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh
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Rectificatif n° 2015-369/PR/MTRA à la décision n° 2015-233/PR/MTRA du 9 avril 2015 portant versement en ce qui concerne de Mme Deka Hassan Bakal et Mr Mohamed Ali Aras.
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Décret n° 2015-211/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.
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Décret n° 2015-259/PR/MTRA partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.
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Décret n° 2015-263/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications.
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