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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décret n° 2001-0021/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Additif n° 2001-0023/PR/MDCBW au décret n° 2001-0021/PRE du 01 février 2001 portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 1/AN/01/4ème L portant sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi Organique n° 10/AN/01/4ème L modifiant certaines dispositions de la loi n° 3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 120/AN/01/4ème L portant approbation d’un Accord de Crédit entre le Gouvernement Djiboutien et l’Association Internationale de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n° 136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Accord n° 2001-03/PRE Accord de reforme et de Concorde Civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Accord n° de reforme et de concorde civile.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT