LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

1351.Arrêtén° 7 du 01/06/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 595 faisant concession provisoire a M. Pierre Reissian, sujet arménien, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.973 m° sise à Ambouli, comprise entre le parc zootechnique et la route circulaire

Actes du Pouvoir Localn° 595
1953-05-16
1352.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 753 accordant à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 19 du plan de lotissement de l’’Arta.

Actes du Pouvoir Localn° 753
1953-06-06
1353.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 750 faisant concession provisoire à MM. Ali et Mohamed Abdoul Camil d’une parcelle de terrain de 146 m° sise au Bender-Djedid.

Actes du Pouvoir Localn° 750
1953-06-06
1354.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 749 faisant concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker El Baz d’une parcelle de terrain d’une superficie de 390 m° située au Bender-Djedid

Actes du Pouvoir Localn° 749
1953-06-06
1355.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 744 portant rectificatif à l’arrêté n° 434 du 9 avril 1953 accordant à M. A. Coubèche la concession provisoire d’un terrain au Plateau du Marabout.

Actes du Pouvoir Localn° 744
1953-06-06
1356.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Actes du Pouvoir Localn° 743
1953-06-06
1357.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 742 faisant concession définitive à M. Nouman Ahmed Kibaby d’une parcelle de terrain de 134 m° 25 sise à Djibouti au quartier n° 2 du Bender-Djedid

Actes du Pouvoir Localn° 742
1953-06-06
1358.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

Actes du Pouvoir Localn° 780
1953-06-09
1359.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.

Actes du Pouvoir Localn° 801
1953-06-16
1360.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 975 faisant concession provisoire à Mme Mariam Ahmed Mohamed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² sise au Bender-Djedid .

Actes du Pouvoir Localn° 975
1953-07-31
1361.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 974 faisant concession provisoire à M. S.A. Elhebashi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.071 m² sise à Djibouti.

Actes du Pouvoir Localn° 974
1953-07-31
1362.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 973 faisant concession provisoire à M. Abdoul Kader Saïd d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.329 m² sise au Plateau du Serpent .

Actes du Pouvoir Localn° 973
1953-07-31
1363.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Actes du Pouvoir Localn° 972
1953-07-31
1364.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 970 faisant concession provisoire à M. Farah Issa d’une parcelle de terrain de 79 m² 30 sise au Bender-Djedid.

Actes du Pouvoir Localn° 970
1953-07-31
1365.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 970 accordant à M. Zarifis un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Actes du Pouvoir Localn° 970
1953-07-31
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