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Décret n° 8 JUIN 1974
DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.
DELIBERATION n° 328/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.
DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.
Décret n° 73-643 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l’instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l’autorisation de perdre la qualité de Français, ainsi qu’aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française.
Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 72-143/SG/FP portant inscription au tableau de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
Arrêté n° 72-589/SG/CD portant réorganisation du Centre d’éducation surveillée de Gabode.
DELIBERATION n° 262/7e L portant création de postes et ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissernent — de l’exercice 1972
Loi n° 72-662 portant statut général des militaires
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 72-1401/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .
DELIBERATION n° 95/7° DU 24 MARS 1970 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.
Arrêté n° 70-555/SG/CG Fixant le Régine de congés des fonctionnaires des cadres territoriaux du Territoire Française des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 104/7eL portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré.