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Thème

Période historique

Type de texte

Ministère

1351.Décisionn° 22 du 25/11/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1689/SG/CG
1974-11-06
1352.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1707/SG/IAM
1974-11-09
1353.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74 -1728/SG/IAM
1974-11-09
1354.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1735/SG/IAM
1974-11-09
1355.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1755/SG/IAM
1974-11-13
1356.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74 -1770/SG/IAM
1974-11-14
1357.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1786/SG/IAM portant reprise de ses fonctions du brigadier-chef de Police, Noël Rochet .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1786/SG/IAM
1974-11-18
1358.Arrêtén° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74 -1791/SG/IAM
1974-11-20
1359.Arrêtén° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1799
1974-11-20
1360.Décisionn° 23 du 10/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1822/SG/IAM
1974-11-26
1361.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1870/SG/IAM prescrivant la réouverture -d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur.

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1870/SG/IAM
1974-11-18
1362.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1877/SG/IAM
1974-12-03
1363.Décisionn° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1885/SG/IAM
1974-12-03
1364.Arrêtén° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1898/SG/CG
1974-12-04
1365.Arrêtén° 24 du 26/12/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .

Ministere de L'interieur et des Affaires Musulmansn° 74-1899/SG/CG
1974-12-04
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