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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 73-1203/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement pour retenue de garantie.
Arrêté n° 73-1316/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1°’ degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Tadjourah
Arrêté n° 73-1283/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1* dégré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercles d’Ali-Sabieh
Arrêté n° 73-1284/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1 degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du 3° arrondissement du District de D’iibouti situées hors de il zone urbaine Djibouti/Ambouli
Arrêté n° 73-1303/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1l‘’degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle de Dikhil.
DELIBERATION n° 366/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).
DELIBERATION n° 371/7e L la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Décision n° 73-1334/SG/TP/P portant nomination de deux experts pour les épreuves du permis de conduire toutes catégories .
Arrêté n° 73-1364/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).
Arrêté n° 73-1369/SG/CD la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Décision n° 73-1436/SG/FIN autorisant M. Rizzo Rosario et M. Trimard Gaetano à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .
Décision n° 73-1447/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1973-1974 .
Décision n° 73-1395/SG/TPP nominant un billeteur au services des Travaux publics .
Arrêté n° 73-1407/SG/TPP fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions au règlement de la Régie des eaux de Djibouti et déterminant le formule du serment .
Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker