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Période historique

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1351.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1218/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1218/SG/FP
1973-08-08
1352.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1219/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de ire classe, placé en position «cadres – hors budget des armées» .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1219/SG/FP
1973-08-08
1353.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1226/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Affaires Intérieures un attaché de préfecture.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1226/SG/FP
1973-08-09
1354.Décisionn° 16 du 25/08/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1195/SG/T accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

Ministère du Travailn° 73-1195/SG/T
1973-08-01
1355.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1241/SG/FP
1973-08-16
1356.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73 1249/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant en position «cadre hors budget des armées >

Ministère de la Fonction Publiquen° 73 1249/SG/FP
1973-08-17
1357.Arrêtén° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1280/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions Diretes .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1280/SG/CG
1973-08-22
1358.Arrêtén° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1281/SG/CG portant nomination d’un chef de service par intérim

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1281/SG/CG
1973-08-22
1359.Décisionn° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position <hors-cadre »

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1310/SG/FP
1973-08-28
1360.Arrêtén° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1279/SG/CG portant adoption d’un projet de construction d’installations provisoires pour les services Administratifs de la Caisse des Prestations Sociales et des Crédits correspondants…

Ministère du Travailn° 73-1279/SG/CG
1973-08-22
1361.Arrêtén° 17 du 10/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1278/SG/CG portant création d’un poste de contrôleur des assujettis à la Caisse des Prestations Sociales

Ministère du Travailn° 73-1278/SG/CG
1973-08-22
1362.Décisionn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1350/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1350/SG/FP
1973-09-04
1363.Arrêtén° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1338/SG/CG
1973-09-05
1364.Décisionn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1353/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel du cadre territorial de l’Office des postes et télécommunications .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1353/SG/FP
1973-09-07
1365.Décisionn° 18 du 25/09/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1347/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle stagiaire .

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-1347/SG/FP
1973-09-07
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