LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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1 799 résultats pour « foncier »

1366.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 969 accordant à la Société EGIL un délai supplémentaire pour la mise en valeur d’un terrain .

Actes du Pouvoir Localn° 969
1953-07-31
1367.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 967 faisant concession provisoire à M. Salah Ibrahim d’une parcelle de terrain d’une superficie de 512 m² située au boulevard de Gaulle .

Actes du Pouvoir Localn° 967
1953-07-31
1368.Arrêtén° 11 du 01/09/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 966 accordant une concession provisoire à M. Tabet Ali, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 216 m² située au Bender-Djedid.

Actes du Pouvoir Localn° 966
1953-07-31
1369.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à M. Abdou Ali Moshein Souli, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 309 m2, formant le lot de lotissement du boulevard

Actes du Pouvoir Localn° 1244
1953-10-10
1370.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1207 accordant concession définitive à M. Farah Samatar, commerçant, d’une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid et immatriculée sous le n° 503

Actes du Pouvoir Centraln° 1207
1953-10-03
1371.Arrêtén° 2 du 01/02/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

Actes du Pouvoir Localn° 25
1952-01-11
1372.Arrêtén° 2 du 01/02/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.

Actes du Pouvoir Localn° 27
1952-01-11
1373.Arrêtén° 2 du 01/02/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 26 Faisant concession provisoire à M. Camilli Lendert, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.540 mètres carrés sise à Boulaos

Actes du Pouvoir Localn° 26
1952-01-11
1374.Arrêtén° 3 du 01/03/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Actes du Pouvoir Localn° 86
1952-01-29
1375.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 196 faisant concession provisoire à M. Mohamed Ali Dorani, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’uné superficie de 216 m° sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards 6 et 7

Actes du Pouvoir Localn° 196
1952-02-27
1376.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 197 faisant concession provisoire à M.Hadji Tabet Ali Sallam, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 123 m° sise au Bender Djedid, avenue 14, boulevards 12 et 13

Actes du Pouvoir Localn° 197
1952-02-28
1377.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 198 accordant à M. L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en vaieur qu terrain sis au Plateau du serpent, à Djibouti, et immatriculé sous le n° 431, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1648, rendant exécutcire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948

Actes du Pouvoir Localn° 198
1952-02-28
1378.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 199 faisant concession provisoire à M. Hadji Djama Elabeh, Somali Issa, à Djibouti, d’une parcelle de ter- rain d’une superficie de 150 mr, sise au Bender Diedid, avenue 13, boulevards 16 et 17

Actes du Pouvoir Localn° 199
1952-02-28
1379.Arrêtén° 4 du 01/04/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° n° 265 faisant concession provisoire à .M. Velio Rabbi, entrepreneur à Djibouti, de nationalité italienne, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.150 m° formant lie lot n° 376. du plan de lotissement du Plateau ‘du Marabout.

Actes du Pouvoir Localn° 265
1952-03-08
1380.Arrêtén° 5 du 01/05/1952🏛 Période coloniale

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

Actes du Pouvoir Localn° 380
1952-04-12
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