Recherche plein texte

DELIBERATION n° 24/7e L portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.

DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 79/7° L autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice 1969 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .

Décision n° 1060/SG/FP nommant les membres d’une commission de réforme

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local

Décret n° 66-749 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

Décision n° 1198 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1963 et promotion au titre de l’année 1963 du personnel des Cadres territoriaux :