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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0133/PRE rendant exécutoire la délibération n° 85-03 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1986 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.
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Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-088/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.
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