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Période historique

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1366.Décisionn° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Décision n° 73-1531/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes pour l’année 1973 et nommant les membres de la commission d’examen).

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 73-1531/SG/ESJ
1973-10-19
1367.Arrêtén° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 73-1544/SG/ESJ
1973-10-18
1368.Arrêtén° 21 du 10/11/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 73-1580/SG/CG
1973-10-31
1369.Délibérationn° 22 du 26/11/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 379/7e L De la
1973-10-23
1370.Délibérationn° 22 du 26/11/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 73-1582/SG/CD De la
1973-10-23
1371.Arrêtén° 24 du 26/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 73-1695/SG/CG
1973-12-03
1372.Délibérationn° 24 du 26/12/1973🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 5/8e L portant approbation du budget du service local (exercice 1974).

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 5/8e L
1973-12-10
1373.Arrêtén° 24 du 26/12/1973🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 73-1744/SG/CG
1973-12-12
1374.Délibérationn° 1 du 10/01/1974🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 10/8e L
1973-12-26
1375.Arrêtén° 1 du 10/01/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Ministere du Port et des Regis Indistruellesn° 73-1798/SG/CD
1973-12-26
1376.Arrêtén° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-21/SG/ESJ portant ouverture d’une session annuelle du Certificat d’etudes primaires, régime métropolitain.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 72-21/SG/ESJ
1972-01-06
1377.Arrêtén° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-32/SG/CD
1972-01-08
1378.Délibérationn° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-54/SG/CD
1972-01-11
1379.Arrêtén° 2 du 25/01/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-64/SG/TP/P
1972-01-13
1380.Arrêtén° 3 du 10/02/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 72-101/SG/ESJ
1972-01-21
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