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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1346/SG/FP prorogeant le stage d’un agent de contrôle .
Décision n° 73-1356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la santé publique .
Décision n° 73-1359/SG/FP portant nomination de trois agents de contrôle stagiaires du corps territorial du Service des contributions .
Arrêté n° 73-1360/SG/FP portant ouverture des concours directs pour le recrutement d’un conducteur de travaux agricoles et de deux moniteurs agricoles pour le Service de l’agriculture.
DELIBERATION n° 377/7e L la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .
Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .
Arrêté n° 73-1375/SG/CD la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Décision n° 73-1380/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port un ingénieur des Travaux Publics d’Etat.
Décision n° 73-1382/SG/FP portant la mise à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port d’un attaché de 1ER classe de la FOM
Décision n° 73-1398/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant-chef en position cadres hors budget des armées »
Décision n° 73-1399/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
Décision n° 73-1400/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant en position ardes Hors. budget des armées »
Décision n° 73-1415/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales
Rectificatif n° 73-1414/SG/FP à la décision n° 73-1350/SG/FP du 7 septembre 1973 Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973,des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de l’enseignement public du 1er degré.