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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 73-11/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 73-22/SG/AI portant licenciement d’un garde.
Arrêté n° 73-47/SG/CD la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.
Décision n° 73-65/SG/AI portant licenciement du garde de 1er classe Ahmed Sahal Robleh, matricule 707 .
Décision n° 73-66/SG/AI portant licenciement du garde Moussa Oudoum Hassan, mle 1044.
Arrêté n° 73-91/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décision n° 73-93/SG/AI portant nomination de M. Hassan Ewad Ali en qualité d’Akel Haïssamalé .
DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.
DELIBERATION n° 315/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.
Arrêté n° 73-105/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 73-113/SG/AI portant autorisation de mise en service des résérvoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables .
Décision n° 73-114/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
Décision n° 73-123/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
Décision n° 73-133/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.