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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1413/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de là Santé Publique et des Affaires Sociales, d’un médecin en chef de 2° classe .
Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 73-1422/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 73-1424/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
Décision n° 73-1425/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
Décision n° 73-1426/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique
Arrêté n° 73-1440/SG/EFP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des réacteurs du corps territorial de l’Administration générale
Rectificatif n° 73-1439/SG/FP à la décision n° 73-1294/SG/FP du 24 août 1973 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1973 des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps des Travaux Publics et du Port.
Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique
Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la <hors cadre »
Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation
Décision n° 73-1495/SG/FP mettant à disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, Un V.A.T.
Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison
Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.