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Décision n° 43 instituant une Commission de recette dans divers services de la colonie

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

Décret n° 45-1610 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des Colonies.

Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939

Décret n° 28/07/1939 28/07/1939

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Décret n° 05-475-1936 9 mai 1936

Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.