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Période historique

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1396.Délibérationn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-792/SG/CD De la
1972-05-12
1397.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-704/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’études primaires et des examens d’entrée dans les établissements d’enseignement du premier degré et d’enseignement technique session 1972.

Ministere de L'enseignement, de la Jeunesse et des Sportsn° 72-704/SG/ESJ
1972-05-05
1398.Arrêtén° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-733/SG/CG
1972-05-10
1399.Délibérationn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 270/7e L portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 270/7e L
1972-05-26
1400.Arrêtén° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 72-835/SG/CD
1972-05-29
1401.Arrêtén° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-799/SG/CD De la
1972-05-12
1402.Arrêtén° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-1798/5G/CD De la
1972-05-12
1403.Délibérationn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 253/7° L De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 253/7° L De la
1972-05-12
1404.Arrêtén° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-795/SG/CD De la
1972-05-12
1405.Délibérationn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 258/7° L De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 258/7° L De la
1972-05-12
1406.Décisionn° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-914/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques .

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 72-914/SG/ESJ
1972-06-09
1407.Décisionn° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-915/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques .

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 72-915/SG/ESJ
1972-06-09
1408.Décisionn° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-930/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur principal stagiaire.

Ministere de L'enseignement, des Sports et de la Jeunessen° 72-930/SG/ESJ
1972-06-15
1409.Délibérationn° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 269/7e L la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 269/7e L la
1972-05-26
1410.Arrêtén° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Ministere des Travaux Publics et du Portn° 72-874/SG/CD la
1972-06-06
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