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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.
Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».
Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.
Rectificatif n° 73-1551/5G/FP à la décision n° 73-1422/SG/FP du 24 septembre 1973 portant révocation de son emploi de M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 73-1561/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Information de Tourisme un VAT.
Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.
Décision n° 73-1576/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 73-1592/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé P{1blique et des Affaires Sociales, d’un médecin de 2e classe en position «hors cadres
Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.
Décision n° 73-1469/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Ensegnement, des Sports et de la Jeunesse, des membres du personnel enseignant du 1° degré
Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant