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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1589/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Scientifiques et Techniques des crédits inemployés au 31 décembre 1981 de l’exercice budgétaire 1981 et constitution du budget supplémentaire 1982 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-1738/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à la zone industrielle Sud.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0082/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés. au 31 décembre 1979 de l’exercice budgétaire 1979 et constitution du bud- get supplémentaire 1980 de IISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date
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Décision n° 81-0238/SG/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.L.E.S.
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Ordonnance n° 81-033/PR donnant effet sur le Territoire de la République de Djibouti à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement.
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Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.
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Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.
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Arrêté n° 81-0420/PR/SG règlementant la matière des véhicules de fonctions attribués aux Ministres.
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Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
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