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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 33/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1997 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 32/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1996 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1995 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/AN/99/4ème L portant l’attribution en concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications (O.P.T) d’une parcelle de terrain sise à Arta.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 34/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Résolution n° 6/AN/98/4ème L soutenant le candidat de l’Alliance RPP/FRUD aux prochaines élections présidentielles, M. Ismaël Omar Guelleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 5/AN/98/4ème L rendant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 57/AN/99/4ème L portant ratification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la République de Djibouti et la République Arabe d’Égypte.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :