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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-1739/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 73-1721/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 73-1738/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropolitain.
Décision n° 73-1740/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un assistant météorologiste du corps territorial du service Météorologique.
Décision n° 73-1737/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant.
Décision n° 73-1745/SG/FP accordant un passage de retour en métropole à un attaché de la France d’Outre-Mer.
Décision n° 73-1746/SG/FP infliseant un blâme à un commis des S.A.F. du corps territorial de l’Administration générale.
Décision n° 73-1734/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un conducteur principal des Travaux Publics de Etat.
Décision n° 73-1766/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un directeur des services techniques 4e échelon
Décision n° 73-1770/SG/FP constant la prise de service d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 73-1777/SG/FP mettant a la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un attaché d’administration centrale.
Décision n° 73-1780/SG/S portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonctionnaire détaché à la Chambre des Députés
Arrêté n° 73-1807/SG/CG portant nomination d’un chef du service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.
Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.