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Arrêté n° 244 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 230 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 238 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.

Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

DELIBERATION n° 27/06/1950 relative à la concession définitive à la préfecture apostolique de la Côte française des Somalis, d’un immeuble sis à Boulaos, dit « Brise de mer »,

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION.

Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila

Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain