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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Allocution n° 1999-003/PRE Allocution du président de la République en date du 11 mai 1999 à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l’élection présidentielle
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 39/AN/99/4ème L portant ratification de la Convention de prêt du FADES et du fonds Koweitien pour la réhabilitation de la Centrale de Boulaos I (2ème phase) et celle des groupes G21 et G22
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/99/4ème L portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/99/4ème L portant modification de la délibération n° 259/7ème L du 12 mai 1972 et instituant une Charte d’Hôtellerie Touristique en République de Djibouti
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 36/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère des Transports et des Télécommunications et fixant ses attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/99/4èmeL portant approbation du cahier des charges et du plan parcellaire du lotissement Haramous à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/99/4éme L fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 46/AN/99/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1997 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
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Loi n° 45/AN99/4ème L portant arrêt des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 44/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers 1997 de la Pharmacie de l’Indépendance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.
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Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
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Loi n° 41/AN/99/4ème L portant création de l’Établissement Public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”.
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