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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Décision n° 73-547/SG/AI portant mutation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali -Mle 917.
Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.
Arrêté n° 73-578/SG/CG prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Arrêté n° 73-632/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un sergent de la Garde territoriale .
Décision n° 73-634/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer lé commerce des boissons.
Décision n° 73-647/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1re classe Ahmed Dirir Guedi, mle 649 .
Décision n° 73-675/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Hassan Sougal, mile 822 .
Décision n° 73-654/SG/AI chargeant M. Guillemain de suppléer le chef de district dans ses fonctions dé président ‘du Tribunal) autochtone du 2e degré.
Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Décision n° 73-725/SG/AI portant mutation par mesure disciplinaire du garde de 1er classe Hassan Ourouke, mle 980 .
Arrêté n° 73-730/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Décision n° 73-728/SG/AI accordant la démission de son emploi au garde territorial de 2e classe Mohamed Abdallah, mile 1238 .
Décision n° 73-773/SG/AI portant nomination au grade supérieur un garde de 1er classe de la Garde territoriale à titre posthume .
Décision n° 73-774/SG/AI portant nomination au grade supérieur un sergent-chef de 1a Garde territoriale à titre posthume .