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Thème
Période historique
Type de texte
Ministère
Arrêté n° 73-1817/SG/FP portant nomination d’un commissaire central de police
Décision n° 73-1821/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-1822/SG/FP mettant à à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme; un conducteur des TPE.
Décision n° 73-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant du 1 er degré
Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.
DELIBERATION n° 6/8e L modifiant la délibération n° 91/7*L du 19 février 1970, portant sanction du defaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales-et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.
DELIBERATION n° 7/8e L fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés
Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.
Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.
Arrêté n° 72-25/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 72-26/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’acccès au cadre des plantons du Corps territorial de l’Administration générale.
Arrêté n° 72-27/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au cadre des ouvriers du Livre du Corps territorial de l’Imprimerie administrative.